J.O. 280 du 4 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20742

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Décret du 2 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

NOR : SPRK0370214D


Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, M. Marc Sanson, conseiller d'Etat, est nommé membre et président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, en remplacement de M. Michel Boyon.